Harcelement au travail | Delegation Poeckes

Harcèlement au travail

source: itm.lu - dernier mise a jour: 16/04/2024.

Le harcèlement (moral, sexuel et discriminatoire) reste aujourd’hui encore un fléau au sein de notre société. Au niveau du travail et pour renforcer les droits des victimes de harcèlement moral, la nouvelle loi est entrée en vigueur ! Selon la nouvelle législation, est considéré comme harcèlement moral toute conduite qui, par sa répétition, ou sa systématisation, porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’une personne.

Les obligations

Il est important de rappeler que : l’employeur et le salarié ainsi que le client ou le fournisseur s’abstiennent de tout harcèlement moral.

L’employeur veille à ce que tout harcèlement moral à l’encontre de ses salariés, dont il a connaissance, cesse immédiatement.

L’employeur détermine les mesures suivantes à prendre pour protéger les salariés contre le harcèlement moral :

Définir les moyens mis à disposition des victimes
Investiguer rapidement et en toute impartialité sur les faits
Sensibiliser les salariés et les dirigeants sur les modes de gestion et les sanctions
Informer la délégation du personnel ou, à défaut, l’ensemble du personnel, des obligations incombant à l’employeur
Informer et former les salariés.

Les victimes

A noter qu’aucune mesure ne peut être prise au détriment de la victime et elle ne peut en aucun cas faire l’objet de représailles.

Les sanctions

Sanctions administratives de 25 à 25.000 EUR

Sanctions pénales de 251 à 2.500 EUR

Exemples de harcèlement

Les comportements constitutifs de harcèlement moral peuvent par exemple inclure :

des insultes, des moqueries ou des remarques désobligeantes répétées,
des menaces ou des intimidations,
des critiques constantes ou réprimandes injustifiées,
des pressions ou des exigences excessives,
des abus de pouvoirs ou d’autorité,
un rabaissement psychologique,
des blagues racistes,
isoler ou exclure de certaines activités ou de certaines informations la personne visée