Période de validité de la convention collective.

La convention collective est valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (article 32).

Champ d’application personnel et matériel.

Le présent contrat est applicable à toutes les entreprises luxembourgeoises ou étrangères de travaux de bâtiment et de génie civil travaillant au Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent contrat est applicable aux salariés occupés par une entreprise telle que définie ci-dessus, et tombant sous la description des fonctions tels que définis à l’article 9 et l’annexe II – Qualification professionnelle de la convention collective ou aux salariés exerçant des travaux de bâtiment ou de génie civil sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Il s’applique également aux salariés détachés à l’étranger.

Les fonctions d’encadrement et de support (anciennement employés privés) non directement liées à l’exécution de l’activité principale de l’entreprise (suivant les dispositions légales en vigueur) sont exclues des dispositions contenues dans la présente convention collective conformément à l’article L.162-6 (1) 1er tiret du Code du travail, sauf disposition spécifique contraire prévue par le présent texte.

Sont expressément exclus du champ d’application :

>tous les apprentis sous contrat d’apprentissage soumis aux dispositions particulières relatives aux contrats d’apprentissage

>les salariés ayant la qualité de cadres supérieurs au sens des dispositions légales en vigueur.

Rémunération.

Les paiements de salaire se feront 2 fois par mois :

le 25 ou le vendredi précédant cette date, un acompte de 75% du salaire dû au 15 du mois sera versé;

le 10 du mois qui suit, respectivement le vendredi précédant cette date, le décompte doit être fait.

Toutefois, le chef d’entreprise a la possibilité d’arrêter d’autres arrangements avec le salarié. (article 16)

Taux de rémunération applicable aux jeunes de moins de 18 ans accomplis.

>après la 15e année accomplie : 75%

>après la 17e année accomplie : 80%

Les salaires tarifaires augmenteront de la manière suivante

>1 % au 1er janvier 2019

>0,7 % au 1er janvier 2020

>0,7 % au 1er janvier 2021

Une indemnité supplémentaire de 0.5 EUR/h est payée pour travaux sales, insalubres et dangereux, ainsi que pour les transports ADR (article 19) .